Autorisations administratives

  • Un accompagnement personnalisé

 

  1. La conception d'un dossier administratif en mairie se décompose en plusieurs stades essentiels :

    1. Préparation initiale :

      • Collecte des informations : Identification et rassemblement des documents nécessaires (plans, études, certificats, etc.).
      • Consultation des règlements : Vérification des réglementations locales et des exigences spécifiques à respecter.
    2. Rédaction du dossier :

      • Compilation des documents : Organisation des pièces justificatives et remplissage des formulaires requis.
      • Rédaction des descriptions : Rédaction des descriptions précises et claires des projets ou des demandes, en détaillant les objectifs et les implications.
    3. Vérification interne :

      • Relecture et validation : Contrôle minutieux de chaque document pour s'assurer de leur complétude et de leur exactitude.
      • Conformité réglementaire : Vérification que toutes les informations et pièces sont conformes aux exigences légales et administratives.
    4. Soumission du dossier :

      • Dépôt en mairie : Présentation formelle du dossier aux services administratifs compétents de la mairie.
      • Accusé de réception : Obtention d'un accusé de réception confirmant que le dossier a été correctement soumis.
    5. Examen par la mairie :

      • Analyse par les services compétents : Étude approfondie du dossier par les services techniques, urbanisme, ou autres services concernés.
      • Demandes de compléments : Si nécessaire, réponses aux demandes d'informations complémentaires ou ajustements requis par les services de la mairie.
    6. Décision finale :

      • Délibération : Prise de décision par les autorités compétentes sur l'acceptation ou le refus du dossier.
      • Notification : Communication officielle de la décision à l'intéressé, accompagnée des autorisations, refus, ou recommandations.

    Ces étapes structurées garantissent que les dossiers administratifs soumis en mairie sont complets, conformes et prêts pour une évaluation efficace.


Pièces à fournir

Pour obtenir les autorisations administratives nécessaires à la réalisation de projets de construction ou de rénovation, plusieurs documents sont généralement requis par la mairie :

  • Formulaire de Demande : Formulaire spécifique rempli et signé, correspondant à l'autorisation demandée (permis de construire, autorisation de travaux, déclaration préalable, etc.).

  • Plans de Situation : Indiquent l’emplacement du terrain dans la commune.

  • Plans de Masse : Montrent l’implantation des constructions existantes et futures sur le terrain, avec les dimensions précises.

  • Plans en Coupe : Illustrent le profil du terrain et les volumes des constructions, avant et après travaux.

  • Plans d'aménagement : Montrent si les règles de sécurité et d'accessibilité sont bien respectées.
  • Plans de Façades et de Toitures : Détaillent l’apparence extérieure du bâtiment, incluant les matériaux et les couleurs.

  • Documents Graphiques : Illustrent l’insertion du projet dans son environnement, souvent sous forme de perspectives ou de photomontages.

  • Notice Descriptive : Décrit le projet, son impact sur l’environnement, et les mesures prises pour respecter les réglementations locales.

  • Photographies : Montrent l’état actuel du terrain et de ses abords, aidant à comprendre le contexte du projet.

Ces pièces permettent à la mairie de vérifier la conformité du projet avec les règles d’urbanisme et d’assurer une intégration harmonieuse dans le paysage urbain.


Nos réalisations

Permis de construire (coupe)

Construction d'une terrrasse couverte de + de 20m²

Accordé

Déclaration préalable (façade)

Construction d'un garage de - de 20m²

Accordé


Notre réseau

 

Pour assurer la qualité et la durabilité de nos projets de construction, ENAX'OR Concept s'entoure exclusivement de partenaires fiables et expérimentés. Chaque collaboration est soigneusement sélectionnée pour garantir des standards élevés en matière de compétences techniques, de respect des délais et de conformité aux normes de sécurité. Travailler avec ces experts nous permet d'offrir à nos clients des solutions innovantes et adaptées, tout en maintenant une relation de confiance et de transparence tout au long des travaux